Emplois, investissements et renouveau industriel

Un plan d'action pour le secteur canadien de la pâte à papier

Le secteur canadien de la pâte à papier est un pilier de la bioéconomie forestière et un moteur essentiel de la croissance économique, des progrès en matière de climat et de la stabilité régionale. Au cœur d’une chaîne de valeur forestière hautement intégrée, la fabrication de pâte transforme la fibre et les résidus issus des activités forestières en amont en produits essentiels, en énergie propre et en matériaux recyclables, favorisant ainsi la circularité dans l’ensemble de la bioéconomie canadienne et soutenant l’emploi dans les communautés rurales et autochtones à travers le pays. À mesure que les réseaux électriques se décarbonisent et que les marchés exigent des matériaux à plus faible teneur en carbone, le secteur canadien de la pâte à papier évolue également vers une plateforme plus moderne, plus efficace et axée sur l’innovation pour le renouveau industriel.

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Un atout stratégique à un tournant décisif

À l’instar d’autres industries manufacturières à forte intensité capitalistique, le secteur canadien de la pâte à papier traverse une période de transition. L’évolution de la demande mondiale, l’intensification de la concurrence internationale, les incertitudes commerciales et le vieillissement des actifs des usines ont freiné les investissements ces dernières années. Parallèlement, les changements de capacité observés ailleurs dans le secteur forestier ont mis en évidence l’importance de chaînes d’approvisionnement en fibres solides et résilientes, ainsi que la nécessité de disposer d’une base de production de pâte à papier prête pour l’avenir, capable d’être compétitive en termes de coûts, d’intensité carbone et de fiabilité.

Ces pressions ne doivent pas être considérées comme des faiblesses structurelles. Elles indiquent plutôt qu’un secteur entre dans son prochain cycle de modernisation, au cours duquel des mesures politiques ciblées peuvent générer des gains de productivité, accélérer la décarbonisation, améliorer la compétitivité en termes de coûts et attirer des capitaux privés déjà prêts à être investis.

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Libérer le potentiel grâce à des mesures fédérales ciblées

L'expérience internationale montre que des politiques publiques bien conçues peuvent jouer un rôle catalyseur dans l'accélération du renouveau industriel. Des pays comme la Finlande ont su, en période de perturbation des marchés, associer avec succès les investissements publics aux capitaux privés pour moderniser leurs usines, renforcer leur compétitivité et positionner leur secteur de la pâte à papier en vue d'une croissance et d'une innovation à long terme.

Le Canada dispose d'atouts comparables — et se trouve aujourd'hui face à une occasion politique cruciale d'agir.

Cette note d'orientation présente trois mesures fédérales ciblées qui, lorsqu'elles sont mises en œuvre dans le cadre d'un système réglementaire fédéral-provincial efficace et harmonisé et en conjonction avec un réseau de transport fiable et compétitif sur le plan des coûts, peuvent repositionner le secteur canadien de la pâte à papier comme un pilier compétitif, attractif pour les investisseurs et prêt pour l'avenir de l'économie à faibles émissions de carbone :

1. Mettre en place un programme de compétitivité des usines de pâte et de papier (PPMCP).

2. Rendre permanentes les améliorations apportées à la déduction pour amortissement (DPA).

3. Mettre en place les critères d'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement pour une économie propre (ITC) pour les systèmes de biomasse.

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Apporter des avantages mesurables sur le plan économique et en matière d'emploi

Afin de quantifier l’impact de ces mesures, la FPAC s’est associée à Deloitte Canada pour réaliser une modélisation économique indépendante. L’analyse révèle que, prises ensemble, ces mesures politiques pourraient générer 6,7 milliards de dollars de PIB réel et soutenir la création nette de plus de 12 000 nouveaux emplois par année entre 2026 et 2030, tout en stabilisant les activités, en accélérant la modernisation et en renforçant la compétitivité à long terme tout au long de la chaîne de valeur forestière.

Au-delà des retombées économiques immédiates, ces mesures renforceraient la viabilité des usines, soutiendraient les économies régionales et contribueraient à faire en sorte que le Canada demeure un fournisseur fiable de produits forestiers essentiels pour les marchés nationaux et mondiaux.

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L'efficacité réglementaire, un facteur déterminant

Pour tirer pleinement parti de ces mesures, il est indispensable d'améliorer l'efficacité de la réglementation. Si la surveillance environnementale reste essentielle, le chevauchement des exigences fédérales et provinciales peut entraîner des coûts, des retards et des incertitudes inutiles, en particulier pour les projets de modernisation à faible risque.

Une approche réglementaire davantage axée sur les résultats et fondée sur l’équivalence — dans laquelle les provinces dotées de régimes solides agiraient en tant que principal organisme de réglementation, le gouvernement fédéral jouant un rôle de filet de sécurité — permettrait de réduire les chevauchements, d’améliorer la sécurité des investissements et d’accélérer la mise en œuvre des projets sans compromettre la performance environnementale.

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Assurer la compétitivité industrielle à long terme du Canada

Le secteur canadien de la pâte à papier contribue de manière avérée à la croissance économique, aux solutions climatiques et à la résilience des collectivités. Grâce à des mesures fédérales décisives et ciblées, ce secteur peut passer à la prochaine étape de son cycle d’investissement : moderniser les usines, renforcer la compétitivité, accélérer la production à faibles émissions de carbone et consolider le leadership du Canada dans le domaine de la bioéconomie forestière.

En harmonisant la politique fiscale, les mesures de soutien à l’investissement, les objectifs climatiques et l’efficacité réglementaire, le gouvernement fédéral peut contribuer à mobiliser des capitaux privés, à soutenir la création d’emplois bien rémunérés et à positionner le Canada comme une destination compétitive à l’échelle mondiale pour les investissements dans le secteur de la pâte à papier pour les décennies à venir — notamment des investissements qui améliorent la productivité, favorisent l’innovation en matière de produits et permettent aux usines de devenir des fournisseurs fiables de matériaux à faible émission de carbone et d’énergie renouvelable.