Améliorer l’efficacité réglementaire : Une solution à guichet unique pour le secteur forestier du Canada

Le secteur forestier du Canada est un pilier de l’économie nationale, soutenant plus de 200 000 emplois directs, générant une activité économique annuelle de 87 milliards de dollars et étant l’une des cinq principales industries exportatrices du pays. Il joue un rôle essentiel pour l’abordabilité du logement, la réconciliation économique avec les Autochtones, la décarbonisation, la résilience aux feux de forêt et le développement rural. Pourtant, la capacité du secteur à respecter ces priorités est minée par un cadre réglementaire complexe, redondant et obsolète—l’un des cadres réglementaires les plus complexes du monde—qui nuit à la compétitivité et décourage les investissements.  

Les entreprises forestières doivent respecter au moins huit lois fédérales qui se chevauchent, de 20 à 34 lois provinciales, de nombreuses certifications d’organismes tiers et des procédures opérationnelles propres à chaque entreprise. Nombre de ces règles et systèmes visent les mêmes objectifs environnementaux, mais fonctionnent en parallèle, sans coordination—ce qui entraîne :

• Un conflit de juridiction dû à la non-concordance des normes fédérales et provinciales ;

• Le chevauchement des autorisations, de la conformité et des rapports pour une même activité ;

• Des retards dans l’approbation des projets et l’accès aux fibres, qui perturbent la planification progressive essentielle à l’exploitation forestière ;

• Une incertitude réglementaire qui décourage les investissements ;

• Des pertes d’emplois dues à la réduction ou à la cessation d’activités en raison d’investissements et d’un accès aux fibres insuffisants ;

• Une compétitivité mondiale réduite ;  

• • Des stratégies fragmentées sur les feux de forêt et le climat, qui sous-exploitent le rôle de la foresterie comme partenaire clé de l’offre de solutions efficaces pour relever ces défis pressants ;

• Une incapacité à produire des résultats pour les objectifs de logement, ce qui comprend ceux précisés dans le nouveau plan Maisons Canada.

Les répercussions négatives sur les communautés dépendantes de la forêt sont considérables et les enjeux n’ont jamais été aussi importants. Entre 2013 et 2023, 49 scieries ont fermé leurs portes et plus de 8 700 emplois ont été perdus—souvent dans des communautés éloignées—en partie en raison de retards et d’une incertitude sur le plan réglementaire. Les membres de l’APFC estiment que les scieries à elles seules (ce qui exclut les activités de récolte et les contractants) dépensent environ 46 millions de dollars en frais de rapport, chaque année.

Conformément au mandat du premier ministre Carney visant à stimuler la productivité, à éliminer les obstacles commerciaux et à attirer les investissements privés—et à la directive du Conseil du Trésor sur la réduction de la paperasserie—l’APFC fait les recommandations suivantes :

1. Élargir l’utilisation et améliorer la reconnaissance des accords bilatéraux d’équivalence officiels en acceptant les normes provinciales répondant aux exigences fédérales—ou les dépassant—, en particulier en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de la Loi sur les pêches. Le gouvernement doit également codifier les activités à faible risque avec un règlement normatif sur les travaux et les eaux et augmenter le recours aux codes de pratique pour éviter les approbations redondantes.

2. Adopter des approches politiques de soutien quand les normes provinciales sont équivalentes, plus précisément le Règlement fédéral sur les effluents des fabriques de pâte et de papier (REFPP). Envisager l’approche d’applicabilité du système de tarification fondé sur le rendement comme modèle.

3. Établir un modèle de réglementation à guichet unique en créant un portail et une procédure d'inspection uniques acceptés par les gouvernements fédéral et provinciaux pour le respect de l'environnement. Normaliser les exigences en matière de permis et de rapports dans toutes les juridictions afin qu'elles s'alignent sur ce processus.  

4. Créer des processus de consultation des Autochtones fédéraux-provinciaux conjoints en coordonnant l’engagement afin de réduire les chevauchements, d’améliorer la clarté et d’assurer la participation significative et efficace des gouvernements et des communautés autochtones.

La réduction des chevauchements réglementaires ne vise pas à affaiblir les normes environnementales—mais à permettre une gouvernance plus intelligente et plus efficace, qui produit de meilleurs résultats pour la population canadienne, l’économie et la santé des forêts. Le secteur forestier du Canada est prêt à soutenir les priorités nationales comme le logement, la décarbonisation, la réconciliation avec les Autochtones et le développement rural par une réglementation qui stimule le progrès au lieu de le freiner. Les recommandations de l’APFC offrent une voie claire et respectent le mandat du premier ministre Carney visant à améliorer la productivité, à accélérer l’octroi des permis et à rétablir la confiance des investisseurs—tout en renforçant la réputation du Canada comme chef de file mondial de la gestion durable des forêts. Le moment est venu d’agir.