Améliorer l'efficacité de la réglementation : Une solution à guichet unique pour le secteur forestier canadien

Le secteur forestier canadien est une pierre angulaire de l'économie nationale, soutenant plus de 200 000 emplois directs, générant 87 milliards de dollars par an et se classant parmi les cinq premières industries d'exportation du Canada. Il joue un rôle essentiel dans les domaines de l'accessibilité au logement, de la réconciliation économique autochtone , de la décarbonisation, de la résilience aux incendies de forêt et du développement rural. Pourtant, la capacité du secteur à répondre à ces priorités est entravée par un environnement réglementaire complexe, redondant et obsolète - l'un des systèmes réglementaires les plus complexes au monde - qui érode la compétitivité et décourage les investissements.  

Les entreprises forestières doivent naviguer entre au moins huit lois fédérales qui se chevauchent, entre 20 et 34 lois provinciales, de multiples systèmes de certification par des tiers et des procédures d'exploitation propres à chaque entreprise. Nombre de ces règles et systèmes poursuivent les mêmes objectifs environnementaux, mais fonctionnent en parallèle, sans coordination, ce qui entraîne.. :

• Conflit de compétence dû à l'incohérence des normes fédérales et provinciales ;

• Duplication des autorisations, de la conformité et des rapports pour la même activité ;

• Les retards dans l'approbation des projets et l'accès aux fibres, qui perturbent la planification progressive essentielle aux opérations forestières ;

• L'incertitude réglementaire qui décourage l'investissement ;

• Les pertes d'emplois liées à la réduction ou à la fermeture d'exploitations qui ne bénéficient pas d'investissements suffisants et d'un approvisionnement en fibres ;

• L'érosion de la compétitivité mondiale ;  

• Des stratégies fragmentées en matière d'incendies de forêt et de climat qui ne permettent pas à la sylviculture d'être un partenaire clé pour apporter des solutions efficaces à ces défis urgents ; et

• L'incapacité à atteindre les objectifs nationaux en matière de logement, , y compris ceux qui sont énoncés dans le nouveau plan " Construire des maisons pour le Canada" .

Les effets négatifs sur les communautés dépendantes des forêts sont immenses et les enjeux n'ont jamais été aussi importants. De 2013 à 2023, 49 usines ont fermé leurs portes et plus de 8 700 emplois ont été perdus, souvent dans des collectivités éloignées, en partie à cause des retards et de l'incertitude liés à la réglementation. Par ailleurs, les membres de l'APFC estiment que les usines (sans compter les opérations de récolte et les entrepreneurs) absorbent à elles seules des coûts de déclaration estimés à 46 millions de dollars par année.

Conformément au mandat du Premier ministre Carney, qui consiste à stimuler la productivité, à supprimer les barrières commerciales et à attirer les investissements privés, et à la directive du Conseil du Trésor sur la réduction des formalités administratives, l'AFPC recommande ce qui suit :

1. Élargir l'utilisation et la reconnaissance des accords bilatéraux officiels d'équivalence en reconnaissant officiellement les normes provinciales qui respectent ou dépassent les exigences fédérales, en particulier pour la loi sur les espèces en péril (LEP) et la loi sur la pêche. En outre, codifier les activités à faible risque dans un "règlement sur les ouvrages prescrits et les eaux" et étendre l'utilisation des codes de pratique afin d'éviter les approbations redondantes.

2. Adopter des approches politiques de soutien lorsque les normes provinciales sont équivalentes, en particulier le règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (PPER). S'inspirer de l'approche de l'applicabilité utilisée dans le système fédéral de tarification en fonction de la production (Output-Based Pricing System).

3. Établir un modèle réglementaire à "guichet unique" en créant un portail et une procédure d'inspection uniques acceptés par les gouvernements fédéral et provinciaux pour le respect de l'environnement. Normaliser les exigences en matière de permis et de rapports dans toutes les juridictions afin qu'elles s'alignent sur ce processus.  

4. Mettre en œuvre des processus de consultation fédérale-provinciale des autochtone en coordonnant l'engagement afin de réduire les doubles emplois, d'améliorer la clarté et d'assurer une participation significative et efficace des gouvernements et des communautés autochtone .

Réduire la duplication des réglementations ne signifie pas affaiblir les normes environnementales - il s'agit de permettre une gouvernance plus intelligente et plus efficace qui produit de meilleurs résultats pour les Canadiens, l'économie et la santé des forêts. Le secteur forestier canadien est prêt à soutenir les priorités nationales comme le logement, la décarbonisation, la réconciliation autochtone et le développement rural grâce à une réglementation qui permet le progrès plutôt que d'y faire obstacle. Les recommandations de l'APFC offrent une voie claire vers l'avenir et s'inscrivent dans le mandat du premier ministre Carney d'améliorer la productivité, d'accélérer la délivrance des permis et de rétablir la confiance des investisseurs, tout en renforçant la réputation du Canada en tant que chef de file mondial de l'aménagement durable des forêts. Il est temps de passer à l'action.